SYNDICAT AECC
la loi n° 82915 du 28.10.1982 et des articles afférents à celle-ci n° L411.1 et suivants, L412.1 et suivants du code du travail ainsi que de l'article R142-20 al 1 du code de la sécurité sociale
MAFIA DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
citation directe audience du 07.09.2017
L'institution judiciaire pris en conflit d'intérêts
40000 personnes y travaillent au noir
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PREUVES SUR ILLEGALITE AFFILIATION D'OFFICE LE MENSONGE PAR MINISTERE DE LA SANTE 3° circulaire 2009 sur pratisues déloyales
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qui ne répond pas depuis preuve d'un cabinet noir
Légion d'honneur
Nous tenons à saluer la nomination, au grade de chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur, de Mme Bernadette Van Ruymbeke, présidente de la chambre sociale 6-12 de la Cour d'appel de Paris, et au grade d'officier, de Mme Laurence Flise, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
On copine...on copine ...
Magistrat du TASS tel qu'il est représenté sur
le site de son association
Les magistrats du TASS font des stages et des réunions avec l'URSSAF et le RSI (qu'ils jugent) et avec les magistrats chargés de juger leurs décisions en appel !
SCANDALE AU MINISTERE DE LA JUSTICE
LE TROU DE LA SECURITE SOCIALE CREUSE PAR CES CRAPULERIES QUE LE PEUPLE DOIT COMBLER....
LA COUR DES COMPTES TAUBIRA SES PREDECESSEURS SONT AU COURANT
VOYEZ L'EMISSION DE D8
JUSTICE — EnquêteHippodrome de Compiègne
: des députés demandent l’annulation de la vente
12 septembre 2013 | Par Michel Deléan
Les députés (EELV) Noël Mamère et François de Rugy viennent de saisir le tribunal administratif de Paris pour attaquer la cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne, réalisée par Eric Woerth en 2010.
Il sera relaxé
Jean François CORMAILLE DE VALBRAY
AVOCAT GENERAL A FRANCE GALOP
DISPARAÎT DES ORGANIGRAMMES APRES NOTRE PLAINTE AVEC CPC ...
Le 19 décembre 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
Texte n°45
ARRETE
Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite
(magistrature)
NOR: JUSB1320271A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en
date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur
leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à
compter du :
28 février 2014 :
M. Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY, substitut du procureur général
près la cour d’appel de Paris.
| LE TRIUMVIRAT ET L'IMAGE DES COURSES BELINGUIER LEFOLL CAHUZAC LA BONNE IMAGE DES COURSES BELINGUIER IMPOSE LE RETOUR DE DELEGUE ASSOCIATION DE MALFAITEURS LEGITIMEE PAR LE GRAND BLOND DE LA GAUCHE CAVIAR COMME GLAVANY APRES LES VOYOUS DE LA REPUBLIQUE LE RETOUR NOUS PUBLIERONS LES PROCES VERBAUX DE FRANCE GALOP DRESSES PAR LA JUSTICE DROGUE ARGENT SEXE CONFLITS INTERETS décoré officier de la légion d'honneur par Noël FORGEAT sur proposition du Ministre du Budget CAHUZAC... TOUT UN SYMBOLE DE LA GAUCHE CAVIAR LA BOUCLE EST BOUCLEE Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination Budget M. Bélinguier (Bertrand, Jean, Marie), président d'une société de courses hippiques. Chevalier du 27 mai 2003. APRES SARKOZY DE NAGY BOCSA IMPOSTEUR ALIAS SARKOZY COPELOVICI ALIAS COPE AVEC LA COMPLICITE DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE www.curia.europa.eu
Scandale à
la Cour Xavier Prétot, le conseiller
qui inspire tous les arrêts de la Cour refusant d'appliquer la
loi et de reconnaître l'abrogation du monopole de la sécurité
sociale, n'est en fait qu'un commissaire politique nommé à
cet effet par le pouvoir. Mais il aussi l'auteur de nombreux ouvrages
sur la Sécurité sociale ... qui perdront toute valeur
quand le décès du monopole sera prononcé ! Le conflit
d'intérêts est patent et discrédite la Cour de cassation Et voici les magistrats qui rendent des arrêts contraires au droit européen et aux lois françaises : La deuxième chambre civile
de la Cour de cassation Deuxième chambre civile Président Mme Laurence Flise ELLE SAVAIT ET SE REND COUPABLE DE FORFAITURE LA COUR DE JUSTICE CONDAMNE D2FINITIVEMENT LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE infos sur site LA PREUVE UNE DEPUTEE SOCIALISTE CONFIRME http://www.rmc.fr/emission-radio/podcast/carrement-brunet-215/
Filière
hippique : réformer pour pérenniser un modèle d’excellence modèle non pas d'excellence mais de nébulosité permettant les conflits d'intérêts Page 59 l'association FRANCE GALOP impose le monopole MSA alors que P59 : III.3.D. ARS : lever l’incertitude de l’assujettissement
URSSAF SEULS DES AUDITS SERIEUX SERONT DE NATURE A NE PLUS PERENNISER UNE SITUATION ENTRE LES MAINS DE VOYOUS
UN MAGISTRAT DU PARQUET JEAN FRANCOIS CORMAILLE DE VALBRAY TIRE LES FICELLES A FRANCE GALOP EN TOUTE IMPUNITE LE GOUVERNEMENT EST INFORME MAIS NE REAGIT PAS IL PROFITE D'UN SYSTEME MIS EN PLACE NOUS COMMUNIQUERONS TOUT SUR CET INDIVIDU VISE PAR UNE PLAINTE
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18.08.2013 Du 12.09.2013
des rails de coke volatile contaminent les jockeys... On est prié de ne pas éternuer ou d'ouvrir les fenêtres... LE PROCUREUR CLASSERA T'IL ??? Sabine KHERIS/Sylvia ZIMMERMANN 2 JUGES PAS TRES COMME IL FAUT? Article 434-1 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. BIENTÔT SUR CE SITE TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE après LAGARDERE ROTSCHILD voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS ET LEUR MAGISTRAT BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS DHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE IL UTILISE LES ASSOCIATIONS INFEODES POUR NOUS COMBATTRE ET RENDRE IMPOSSIBLE LA PARTICIPATION DE NOS CHEVAUX EN COURSE Florence et l'Ecurie Diam's
Après s'être substituée à la puissance publique NOUS PUBLIERONS LES MEILLEURS ACTES DE CETTE PROCEDURE ENGAGEE PAR LES FAUSSAIRES DE FRANCE GALOP devant cour d'appel de Caen BIENTÔT SUR CE SITE TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE après LAGARDERE ROTSCHILD voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS ET LEUR MAGISTRAT BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS ADHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE IL UTILISE LES ASSOCIATIONS INFEODES POUR NOUS COMBATTRE ET RENDRE IMPOSSIBLE LA PARTICIPATION DE NOS CHEVAUX EN COURSE
ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE GALOP TRUQUEE POUR EVINCER M. DANLOUX CONTRAINT A DEMISSIONNER
LE MINISTRE DE TUTELLE LAISSE FAIRE
diffamation publique de M. KARSENTI Claude sur le Paris Turf UNE CITATION SERA DELIVREE en plein vote sur le mariage GAY IL FAIT RETIRER UNE LICENCE D'ENTRAÎNEUR POUR HOMOPHOBIE QU'IL DOIT RESTITUER NOUS PUBLIERONS LES PIECES QUI ATTESTENT HIPPODROME DE COMPIEGNE ET CONFLITS D'INTERÊTS Les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont été désignés mercredi 20 mars pour mener l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Cahuzac, AVEC LE LOIRE COMME DANS L'AFFAIRE ENTRAÎNEUR Didier PROD'HOMMES Les affaires CAHUZAC et hippodrome de Compiègne la gestion opaque des sociétés de course et les nombreux conflits d'intérêts nombreux de FRANCE GALOP apparaîtront. HOLLANDE est très mal entouré Le ministre LE FOLL devra être démis Sévèrement critiqué par Edwy PLENEL il est devenu complice car prévenu et resté impassible Tout comme MOSCOVICI qui soutiendra sans faille DSK puis CAHUZAC
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POUR UNE REELLE DEFENSE DE VOS INTERÊTS REJOIGNEZ NOUS
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:
Article 19:
"Tout individu a droit
à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières,les informations et les idées par quelque moyen d'expression
que ce soit."
Après s'être substituée à la puissance publique
BIENTÔT SUR CE SITE
TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES
SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE
après LAGARDERE ROTSCHILD
voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS
BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS ADHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE
en plein vote sur le mariage GAY
IL FAIT RETIRER UNE LICENCE D'ENTRAÎNEUR POUR HOMOPHOBIE
QU'IL DOIT RESTITUER
NOUS PUBLIERONS LES PIECES QUI ATTESTENT
HIPPODROME DE COMPIEGNE ET CONFLITS D'INTERÊTS
Les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont été désignés mercredi 20 mars pour mener l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Cahuzac,
AVEC LE LOIRE
COMME DANS L'AFFAIRE ENTRAÎNEUR Didier PROD'HOMMES
Les affaires CAHUZAC et hippodrome de Compiègne
la gestion opaque des sociétés de course et les nombreux
conflits d'intérêts nombreux de FRANCE GALOP apparaîtront.
HOLLANDE est très mal entouré
Le ministre LE FOLL devra être démis
Sévèrement critiqué par Edwy PLENEL
il est devenu complice car prévenu et resté impassible
Tout comme MOSCOVICI qui soutiendra sans faille DSK puis CAHUZAC
Les leçons de l'Egypte : les despotes tremblent, partout
SOCIAUX PROFESSIONNELS PROPRIETAIRES MEMBRES DE FRANCE GALOP
PROFITEZ DES ELECTIONS POUR VIRER CE COMITE ET EXIGER UNE REFORME PROFONDE DE L' INSTITUTION ENTRE LES MAINS D'UNE OLIGARCHIE REUNIE EN ASSOCIATION DE MALFAITEURS
EN FRANCE
A FRANCE GALOP EN 2011
ART. 224
DÉFINITION DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE
I. Constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent
Code, aux règles professionnelles, ainsi
que tout manquement à la probité, à l’honneur ou
à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte
à la réputation des courses même se rapportant à
des faits extra-professionnels.
II. Toute faute disciplinaire peut donner lieu à l’application
des sanctions disciplinaires prévues au présent Code, les
plus appropriées selon la gravité de l’infraction, à
l’exception de la peine d’amende lorsqu’il s’agit
de faits
extra-professionnels.
142
III. La faute disciplinaire est selon le cas soumise à l’appréciation
des Commissaires des Courses ou des Commissaires
de France Galop.
IV. Si la faute disciplinaire a été commise sur un hippodrome
à l’occasion d’une réunion de courses, les Commissaires
des courses prononcent immédiatement la sanction à condition
que l’intéressé ait été entendu, à
moins qu’ils
n’estiment devoir transmettre le dossier aux Commissaires de France
Galop, selon la gravité de la faute.
sur ce site bientôt les AGISSEMENTS,
de BELINGUIER
ET DE LEUR CLAN COMME BEN ALI
mis en place par
SARKOZY DE NAGY BOCSA
ET Nicolas BAZIRE....
QUI DEVRAIT DEMISSIONNER PRIS DANS DES CONFLITS D'INTERÊTS
Mariée au maire de Chantilly,
Florence WOERTH a fondé sa petite entreprise en compagnie de quatre
égéries du luxe et du hippisme : Nathalie BELINGUIER, épouse
de Bertrand BELINGUIER, P-dg du PMU jusqu’en avril 2009 ; Réjane
Lacoste, à la ville Mme Michel Lacoste, le président du célèbre
groupe au crocodile ; Dominique ADES - HAZAN, qui dirige, avec son mari, un
groupe de prêt-à-porter haut de gamme ; enfin Nicole SEROUL,
femme de Jean-Claude SEROUL, président d’honneur du syndicat
des propriétaires de chevaux de courses au galop.
Vous remarquez tout de suite l’épouse du PDG du PMU (PDG jusqu’en
avril 2009), celle du président honoraire du syndicat des propriétaires
de chevaux et que cela se passe dans les locaux de la veuve dorée (avec
son accord ?) - le monde est bien petit. Mais cela va s’agrandir : Hermès
(Caroline GUERRAND –HERMES, héritière du groupe Hermès),
les Haras nationaux (Emmanuelle BOUR –POITRINAL , première directrice
générale des Haras nationaux).
Il faudrait être aveugle pour ne pas voir de conflit d’intérêt
quand l’épouse du ministre qui va traiter des jeux en ligne crée
une société avec comme actionnaire première l’épouse
du président du PMU !
SAISINE DE LA COUR DE JUSTICE
CONTRE WOERTH ET LE MAIRE
LES CHEVAUX DE COURSE DE Slim CHIBOUB ET FRANCE GALOP
UNE ATTEINTE A LA REPUTATION DES COURSES ?
Avec la complicité de FRANCE GALOP
ILS ONT CHANGE DE PROPRIETAIRES?
PRESUME INNOCENT IL A ETE PRIVE D' ACTIVITE PROFESSIONNELLE DURANT PLUS DE 4 ANS
WOERTH EST INTERVENU
DES CRAPULES sont à l'origine de cet lamentable état de fait
nous vous dirons tout, nous en avons les preuves!
Cette affaire les fera courir à leur perte
Bientôt sur ce site les crapuleries de ministres députés et VIP pour le maintien du monopole de la MSA EN VIOLATION DE LA LOI AVEC LA COMPLICITE DE MAGISTRATS GLAVANY MYARD LAGARDERE BAYROU et même SARKOZI vous saurez tout |
L' avocat franc maçon Maître CHAIN FAIT NOTRE PUB auprès du juge d'instruction d'Alençon SON IMPLICATION DANS L' ANGOLAGATE |
| MSA ET COURSES DE CHEVAUX http://www.alternative-liberale.fr/evenements/061207_Edouard_Fillias_quitte_la_Secu.htm?view=3 MONOPOLES ET COMPROMISSIONS FRANCE GALOP (institution loi 1901 dirigée par 50% de cooptés qui ont pris en hold up les courses) devant la 13ème chambre du TGI de Paris POUR LEURS PRATIQUES D'UN AUTRE TEMPS NOUS VOUS DIRONS TOUT COOPTATION A FRANCE GALOP François BAYROU,Arnaud LAGARDERE, Edouard de Rothschild, Noêl FORGEAT, Louis Giscard d'Estaing. mais entrave l'exercice d'un entraîneur M. PORZIER Yann présumé innocent depuis 2 ans dans une instruction à charge télécommandée par FRANCE GALOP qui maintient en place à son Comité deux des plus grands délinquants de EADS mais s'acharne sur M. PORZIER Cette association FRANCE GALOP est un véritable ETAT dans l'ETAT UNE ORGANISATION ENTRE DE MAUVAISES MAINS MYARD, ARTHUIS et le GROUPE GALOP à l'Assemblée Nationale Feu Alfred SIRVEN était propriétaire opaque
ON RETROUVE DANS CE DOSSIER Bernard TAPIE dit NANAR ou COQ NOIR (qui semble avoir encore des ressources) LES FRERES ACARIES ET LA BOXE PROFESSIONNELLE QUE VEUT EPARGNER LE JUGE GUERIN MAIS NOUS PUBLIRONS TOUT QUE FERA DATI? ANCIEN CADRE CHEZ MATRA LAGARDERE...
Bertrand BELINGUIER PREND LA SUITE ET LA MÊME DIRECTION n'était-il pas vice président délégué de feu Jean Luc LAGARDERE? |